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Réponses Ministérielles

Travaux d'exhaussement du sol

À moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en foncti...

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18/10/2018

Textes Officiels

PSMV et PVAP : modèles de légende des documents graphiques

Deux arrêtés du 10 octobre 2018 sont venus établir des modèles de légende des documents graphiques des règlements du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de va...

(256) 243-8108

18/10/2018

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

(843) 782-8946

10/07/2018

Réponses Ministérielles

Modalités de versement de la retraite additionnelle

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime de retraite obligatoire par capitalisation prévu par l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réfor...

6076890181

18/10/2018

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Textes Officiels

Les inondations dans l’Aude reconnues « catastrophe naturelle »

Un arrêté « catastrophe naturelle » daté du 17 octobre 2018 est paru au Journal officiel du 18 octobre 2018 suite aux inondations dans l'Aude (voir pièce jointe).

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18/10/2018

Dossiers Juridiques

Élections professionnelles 2018 : quel calendrier ?

Les élections professionnelles se tiendront le 6 décembre prochain. Ce jour-là, les agents de la fonction publique territoriale éliront leurs représentants dans les organismes cons...

(815) 438-6176

18/10/2018

Réponses Ministérielles

Construction d'annexes non attenantes en zone naturelle

L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fonde le principe d'inconstructibilité dans les zones A ou N des plans locaux d'urba...

(905) 520-0809

17/10/2018

Réponses Ministérielles

Financer les petits projets sans la réserve parlementaire

Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont régies par les articles L. 2334-32 et suivants du ...

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16/10/2018

Dossiers Juridiques

Quelles solutions face aux situations d’impayés et aux problèmes de discipline ?

L’organisation du service de cantine scolaire relève de la seule compétence de la commune. Face aux situations d’impayés ou aux problèmes disciplinaires, la commune doit rechercher...

5874532858

11/10/2018

Textes Officiels

Modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle

Le décret 873 du 9 octobre 2018 prévoit la possibilité pour le Conseil d’administration de l’ERAFP d’instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de...

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11/10/2018

Textes Officiels

Avancement des agendas d'accessibilité programmée

L'ordonnance 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a créé un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ...

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10/10/2018

Textes Officiels

Secteur public : aidants familiaux et don de jours de repos

Depuis la loi du 13 février 2018, un salarié peut, en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéf...

518-466-3329

10/10/2018

Jurisprudence

Voie d'accès des services d'incendie et de secours

Par un arrêt du 31 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a précisé les contours de l'accès des services publics d'incendie et de secours au terrain d'assiette d'un p...

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09/10/2018

Brèves

● 18-10-2018 - Point d'étape sur la négociation relative à l'égalité professionnelle En savoir +

● 18-10-2018 - Élections professionnelles : cartographie des scrutins par département (931) 307-4542

● 18-10-2018 - Remaniement ministériel : les entrants et les sortants En savoir +

● 09-10-2018 - Guide pratique de la TLPE 6037798599

● 08-10-2018 - Le point sur les données essentielles de la commande publique 918-773-6850

● 04-10-2018 - Consulter les comptes individuels des collectivités 713-917-0301

● 03-10-2018 - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique (917) 321-6527

● 26-09-2018 - Comment s'équiper d'un profil d'acheteur ? En savoir +

● 25-09-2018 - Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 (BIS n° 125) En savoir +

Octobre : les dates à retenir

25 octobre : Date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.

28 octobre : Passage à l’heure d’hiver (- 1h : à 3h du matin, il sera 2h).

Du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019 : Toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

 

 

Réponses Ministérielles

Financer les petits projets sans la réserve parlementaire

Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont régies par les articles L. 2334-32 et suivants du ...

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16/10/2018

Dossiers Juridiques

Quelles solutions face aux situations d’impayés et aux problèmes de discipline ?

L’organisation du service de cantine scolaire relève de la seule compétence de la commune. Face aux situations d’impayés ou aux problèmes disciplinaires, la commune doit rechercher...

216-990-6014

11/10/2018

Textes Officiels

Modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle

Le décret 873 du 9 octobre 2018 prévoit la possibilité pour le Conseil d’administration de l’ERAFP d’instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de...

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11/10/2018

Textes Officiels

Avancement des agendas d'accessibilité programmée

L'ordonnance 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a créé un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ...

516-926-4678

10/10/2018

Textes Officiels

Secteur public : aidants familiaux et don de jours de repos

Depuis la loi du 13 février 2018, un salarié peut, en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéf...

917-716-9842

10/10/2018

Jurisprudence

Voie d'accès des services d'incendie et de secours

Par un arrêt du 31 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a précisé les contours de l'accès des services publics d'incendie et de secours au terrain d'assiette d'un p...

(306) 777-8428

09/10/2018

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

Voir le tutoriel

10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

Voir le tutoriel

13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

Voir le reportage

13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

Voir le reportage

05/10/2016